Article GZ 27 : Certificat de conformité § 1. Après réalisation
de toute installation comportant des tuyauteries fixes, l'installateur
doit rédiger un certificat de conformité attestant que l'installation
est conforme aux dispositions du présent règlement. Dans
le cas où plusieurs installateurs interviennent sur une même installation,
chacun d'eux doit signer le certificat de conformité en précisant
les parties de l'installation qu'il a réalisées. § 2. Le certificat
de conformité est rédigé en double exemplaire, l'un étant destiné
au distributeur, l'autre étant joint au registre de sécurité de l'établissement. |